Quelle réforme pour la réversion en France ?

Anne Lavigne (1)

1 LEO - Laboratoire d'économie d'Orleans [2008-2011]

This article aims at pointing the extreme heterogeneity of the survivor’s pension benefit system in France and at proposing solutions to overcome this complexity. We advocate a unified system based on splitting the pension rights among the couples (being they married or just registered) as it exists for example in Germany. This reform would be more efficient if it were articulated to a more comprehensive reform encompassing the transition from an annuity-based pension system to notional defined contribution accounts.

Après avoir examiné les raisons d'être de dispositifs de réversion (versement d'une fraction de la pension d'un conjoint décédé à son conjoint survivant), nous mettons en évidence les très grandes disparités, de philosophie et de modalités de calcul, des mécanismes de réversion dans les différents régimes de retraite français. Nous plaidons pour une réforme systémique, passant d'une technique de réversion à un partage de droits entre les conjoints, non nécessairement mariés, qui s'articulerait à un passage de calcul des droits à pension directs sous la forme de comptes notionnels.

Mots clés: pension; survivors benefits; pension splitting

Mots clés: retraite; réversion; partage des droits; comptes notionnels

Domaines: Economies et finances

Anne Lavigne. Quelle réforme pour la réversion en France ?. 2016. ⟨halshs-01316615⟩