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La revanche de la protection du consommateur sur l’efficacité de l’arbitrage international

 Maximin de Fontmichel
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. 2100
Article dans une revue hal-04377882v1

Fascicule 139 : Droit de la concurrence et algorithmes

 Marie Malaurie-Vignal
JurisClasseur Concurrence - Consommation [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, 7
Article dans une revue hal-04422691v1

L’encadrement renforcé des prestataires de services sur actifs numériques en matière de LCB/FT

 Marie-Emma Boursier
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 175
Article dans une revue hal-04377808v1

Note sous Civ. 1re, 13 févr. 2019, n° 18-50.012

 Fabienne Jault-Seseke
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n° 15 (392)
Article dans une revue hal-04377583v1
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CLEMI: Extraction de connaissances pour les données juridiques

 Quentin Gruchet , Zoubida Kedad , Stéphane Lopes , Mohamad Rihany , Anaïs Szkopinski
Université de Versailles Saint-Quentin (Paris Saclay). 2024
Rapport hal-04501670v2

Dommage corporel et dommage économique. Regards croisés

 Julie Traullé
Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval, pp.901, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04377750v1

Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ?

 Anne-Valérie Delozière-Le Fur
Frison-Roche, M.-A. Les buts monumentaux de la Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-04377370v1

Le retour du contentieux né de la rétroactivité de la loi dite « anti-Perruche » devant la Cour européenne des droits de l'Homme

 Julie Traullé
GPL, 2022, 17 (GPL435x8)
Article dans une revue hal-04377766v1

RSE et ordre public transnational : un réceptacle effectif?

 Sandrine Clavel
Contrat international, arbitrage, médiation et RSE : vers un principe général de RSE, Université de Franche-Comté, Nov 2023, Besançon, France
Communication dans un congrès hal-04352341v1
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« La reconnaissance et l’exécution des accords issus de la médiation »

 Sandrine Clavel
Sami Bostanji; Walid Benhamida. La médiation dans tous ses Etats, Pédone, pp.117-129, 2018, 9782233008800
Chapitre d'ouvrage hal-03115068v1

De l'immunité de juridiction et d'exécution dont jouit l'Union latine

 Sandrine Clavel
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, pp.773
Article dans une revue halshs-01812883v1

Où le nom d'usage est prisonnier des règles de droit

 Marie Malaurie-Vignal
Recueil Dalloz, 2009, 20, pp.1385
Article dans une revue halshs-02211389v1

Renonciation tacite à une servitude non altius tollendi

 Nadège Reboul-Maupin
Recueil Dalloz, 2004, 34, pp.2470
Article dans une revue halshs-02208192v1

Des pouvoirs du juge judiciaire en matière de rétention administrative des étrangers

 Sandrine Clavel
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, pp.656
Article dans une revue halshs-01812884v1
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« De l’injonction anti-suit imposant au bénéficiaire d’une sentence arbitrale de renoncer à son exécution en France »

 Sandrine Clavel
Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2018
Article dans une revue hal-03115044v1

La lettre d'intention est une garantie au sens de l'article L. 225-68 du code de commerce

 Paul Le Cannu , Bruno Dondero
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, 01, pp.139
Article dans une revue halshs-02257945v1

D'un mai à l'autre : Bon anniversaire !

 Muriel Chagny
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 05, pp.213
Article dans une revue halshs-02216782v1
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La contribution de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à la conservation de la biodiversité

 François Huleux
Droit. Université Paris-Saclay; Université Laval (Québec, Canada), 2020. Français. ⟨NNT : 2020UPASV028⟩
Thèse tel-02940757v1

Sanctions des abus de marché : « l'aiguillage », source de déraillements

 Anne-Valérie Le Fur
Recueil Dalloz, 2015, 25, pp.1450
Article dans une revue halshs-02214828v1

Quels contrôles des contrats d'affaires par les autorités de concurrence ?

 Muriel Chagny
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 03, pp.112
Article dans une revue halshs-02216731v1

Convention d'affiliation : adoption du projet de loi Lefebvre par le Sénat

 Marie Malaurie-Vignal
Recueil Dalloz, 2012, 02, pp.85
Article dans une revue halshs-02212968v1
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Essai sur la transmission de l'action en justice

 Sreida Ung
Droit. Université Paris-Saclay, 2023. Français. ⟨NNT : 2023UPASH006⟩
Thèse tel-04153675v1

La situation de faiblesse des contractants, objet de compétition entre les droits ?

 Muriel Chagny
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 05, pp.193
Article dans une revue halshs-02216740v1

Une nouvelle figure en matière le compliance financière : la sanction raisonnablement prévisible

 Marie-Emma Boursier
Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.590
Article dans une revue halshs-02226328v1
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La spécialisation du droit des obligations aux fins de protection

 Victoire Lasbordes - de Virville
Sciences de l'Homme et Société. Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines (UVSQ), France, 2020
HDR tel-04256547v1

RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité

 Sandrine Clavel
Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, A paraître, 2024 (2)
Article dans une revue hal-04317375v1

Un tournant dans la jurisprudence de la Commission nationale des sanctions ?

 Marie-Emma Boursier
Actualité juridique Pénal, 2016, 09, pp.432
Article dans une revue halshs-02226307v1
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Véhicules à conduite déléguée : un champ d'analyse complexe pour le droit pénal

 Andrea Martinesco
TEC Mobilité intelligente [Revue TEC : Transport Environnement Circulation], 2016, Mobilité & Sécurité - comment le numérique change la donne, 229, pp.50-51
Article dans une revue hal-01310643v1

L'autorité de la concurrence peut-elle connaître au titre de l'abus de position dominante d'une pratique liée à un appel d'offres annulé par le Conseil d'Etat ?

 Marie Malaurie-Vignal
Recueil Dalloz, 2010, 29, pp.1920
Article dans une revue halshs-02212049v1

De l'effet direct des traités internationaux : égalité de traitement des travailleurs migrants

 Fabienne Jault-Seseke
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 01, pp.133
Article dans une revue halshs-02238541v1
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