Le juge face au formalisme légal

Caroline Bouix (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Plus de soixante ans après la publication du célèbre article de Flour aux Études Ripert, l’observation de l’attitude du juge face au formalisme imposé par le législateur en droit du cautionnement conduit à constater son ambivalence. Il peut faire preuve d’un respect rigoureux des prescriptions légales au risque d’aboutir à des solutions contestables ou se détacher de la lettre du texte pour en faire primer l’esprit, une ambiguïté à mettre en perspective avec la place plus générale du juge face aux exigences légales.

Mots clés: cautionnement; formalisme légal; juge

Domaines: Droit

Caroline Bouix. Le juge face au formalisme légal : L'exemple du droit du cautionnement. Revue de droit bancaire et financier, 2013, 2, pp.33. ⟨hal-04408473⟩