Lien de subordination et redressement de contributions et cotisations

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

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Maryse Badel

Université de Bordeaux

Sécurité Sociale Assujettissement Subordination juridique Cotisations sociales Contrôle Urssaf

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03126804

Soumis le : lundi 1 février 2021-09:44:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-03126804 , version 1 (01-02-2021)

Maryse Badel. Lien de subordination et redressement de contributions et cotisations. Droit Social, 2021, 01, pp.87. ⟨halshs-03126804⟩

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