Le désistement du demandeur pour non-production d'un mémoire complémentaire malgré mise en demeure

Philippe Martin (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

La portée de l'article R. 152 du nouveau code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 19 novembre 1993, Société Le Noroit

Mots clés: CONTENTIEUX; Procédure administrative contentieuse; Incident de procédure; Désistement

Domaines: Droit

Philippe Martin. Le désistement du demandeur pour non-production d'un mémoire complémentaire malgré mise en demeure. Revue française de droit administratif, 1994, 06, pp.1128. ⟨halshs-02242425⟩