Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Sébastien Tournaux (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, articles 46 à 56

Mots clés: SOURCES; CONTRAT DE TRAVAIL; Loi n°2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi; Contrat à durée déterminée; Apprentissage; Contrat à durée indéterminée intérimaire

Domaines: Droit

Sébastien Tournaux. Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Revue de droit du travail, 2015, 10, pp.606. ⟨halshs-02242005⟩