La simplification des déclarations sociales des employeurs

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

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Sébastien Tournaux

Université de Bordeaux

Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs, JO 19 juin

ENTREPRISE Employeur Déclarations sociales Simplification

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241994

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:54:40

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241994 , version 1 (01-08-2019)

Sébastien Tournaux. La simplification des déclarations sociales des employeurs. Revue de droit du travail, 2015, 09, pp.539. ⟨halshs-02241994⟩

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