Validité et exécution d'une clause de non-concurrence

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2014

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Gilles Auzero

Université de Bordeaux

Soc. 20 novembre 2013, n° 12-20.074, à paraître au Bulletin

CONTRAT DE TRAVAIL Clause de non-concurrence Validité Exécution

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241822

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:50:44

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241822 , version 1 (01-08-2019)

Gilles Auzero. Validité et exécution d'une clause de non-concurrence. Revue de droit du travail, 2014, 01, pp.32. ⟨halshs-02241822⟩

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