Changement d'horaires et droits fondamentaux du salarié

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2012

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Sébastien Tournaux

Université de Bordeaux

Soc. 3 novembre 2011, n° 10-14.702, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 67, note P. Lokiec

CONTRAT DE TRAVAIL Modification du contrat de travail Horaires de travail Droits fondamentaux du salarié

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241581

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:45:38

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241581 , version 1 (01-08-2019)

Sébastien Tournaux. Changement d'horaires et droits fondamentaux du salarié. Revue de droit du travail, 2012, 01, pp.31. ⟨halshs-02241581⟩

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