Le législateur à nouveau au chevet de la gérance-mandat

Gilles Auzero (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, article 30

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; EMPLOI; Gérance-mandat; Critères; Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010; Profession particulière

Domaines: Droit

Gilles Auzero. Le législateur à nouveau au chevet de la gérance-mandat. Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.642. ⟨halshs-02241436⟩