L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail
Abstract
Soc. 8 avril 2010, n° 09-40.975, à paraître au Bulletin
Journal Articles
Revue de droit du travail
Year : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02241408
Submitted on : Thursday, August 1, 2019-4:41:34 PM
Last modification on : Monday, July 17, 2023-3:12:26 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : halshs-02241408 , version 1
Cite
Gilles Auzero. L'inaptitude du salarié peut être constatée par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2010, 07 et 08, pp.433. ⟨halshs-02241408⟩
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