La mise en oeuvre de la clause de mobilité appréciée à l'aune des droits fondamentaux du salarié - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

La mise en oeuvre de la clause de mobilité appréciée à l'aune des droits fondamentaux du salarié

Résumé

Soc. 14 octobre 2008, pourvoi n° 07-40.523, publié au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241197 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241197 , version 1

Citer

Gilles Auzero. La mise en oeuvre de la clause de mobilité appréciée à l'aune des droits fondamentaux du salarié. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.731. ⟨halshs-02241197⟩

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