Un tiers peut invoquer la renonciation à un droit que renferme une transaction
Résumé
Soc. 14 mai 2008, pourvoi n° 07-40.946, publié au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:35:36
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241147 , version 1
Citer
Gilles Auzero. Un tiers peut invoquer la renonciation à un droit que renferme une transaction. Revue de droit du travail, 2008, 07 et 08, pp.450. ⟨halshs-02241147⟩
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