La suspension judiciaire d'une réorganisation au nom de la protection de la santé

Loïc Lerouge (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Soc. 5 mars 2008, pourvoi n° 06-45.888, publié au Bulletin

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Droit à la santé; Organisation du travail; Contrôle du juge

Domaines: Droit

Loïc Lerouge. La suspension judiciaire d'une réorganisation au nom de la protection de la santé. Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.316. ⟨halshs-02241122⟩