Contrat à durée déterminée d'usage : le retour à la ratio legis - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Contrat à durée déterminée d'usage : le retour à la ratio legis

Résumé

Soc. 23 janvier 2008, pourvoi n° 06-43.040, publié au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241089 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241089 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Contrat à durée déterminée d'usage : le retour à la ratio legis. Revue de droit du travail, 2008, 03, pp.170. ⟨halshs-02241089⟩

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