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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Nouvelles précisions sur le régime juridique de la clause de garantie d'emploi

Résumé

Soc. 23 octobre 2007, pourvoi n° 06-42.994, publié au Bulletin

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241048 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241048 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Nouvelles précisions sur le régime juridique de la clause de garantie d'emploi. Revue de droit du travail, 2007, 12, pp.719. ⟨halshs-02241048⟩

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