La clause de mobilité géographique ne doit pas être détournée de son objet

Gilles Auzero (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Soc. 20 décembre 2006, pourvoi n° 05-42.224, publié au Bulletin

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Clause; Clause de mobilité; Mobilité partielle

Domaines: Droit

Gilles Auzero. La clause de mobilité géographique ne doit pas être détournée de son objet. Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.166. ⟨halshs-02240941⟩