Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence
Résumé
Note sous CE, 16 juillet 2014, Mme A, n° 361820
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:24:37
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237327 , version 1
Citer
Loïc Lerouge. Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 05, pp.945. ⟨halshs-02237327⟩
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