Régime général * Succession d'arrêts de travail * Ouverture des droits à pension * Période de référence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2013

Régime général * Succession d'arrêts de travail * Ouverture des droits à pension * Période de référence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237192 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237192 , version 1

Citer

Maryse Badel. Régime général * Succession d'arrêts de travail * Ouverture des droits à pension * Période de référence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 02, pp.353. ⟨halshs-02237192⟩

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