RMI et étrangers

Isabelle Daugareilh (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Comm. centr. aide soc. 2 juill. 2002, dossier n° 002149, BO Cah. jur. aide soc. n° 2002/05 ; Comm. centr. aide soc. 2 juill. 2002, dossier n° 002149, BO Cah. jur. aide soc. n° 2002/05 ; CE 2 avr. 2003, GISTI, arrêt n° 248889, à paraître au Recueil ; CCAS 11 juin 2002, dossier n° 010952, BO 2002/06 nov.-déc. 2002)

Mots clés: Prestation sociale; Aide sociale; Revenu minimum d'insertion; Titre de séjour; Bénéfice; Etranger

Domaines: Droit

Isabelle Daugareilh. RMI et étrangers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 03, pp.539. ⟨halshs-02236405⟩