Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion

Maryse Badel (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Circ. DGAS/DGCL/DGCP n° 2002-514 du 3 oct. 2002, BO Solidarité, Santé et Ville, n° 2002-42, 2 nov. 2002)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Revenu minimum d'insertion; Contrat d'insertion

Domaines: Droit

Maryse Badel. Programmes départementaux d'insertion et règles de calcul des crédits départementaux d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.189. ⟨halshs-02236323⟩