Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Résumé
(Décr. n° 2002302 du 28 févr. 2002, JO 3 mars 2002)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02236270
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:39
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236270 , version 1
Citer
Isabelle Daugareilh. Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.608. ⟨halshs-02236270⟩
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