Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat
Résumé
(Paris, 6 déc. 2001, Mme B. c/ ASSEDIC de la Seine-Saint-Denis)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02236263
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:57:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236263 , version 1
Citer
Maryse Badel. Contentieux du contrat emploi-solidarité. Requalification du contrat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.599. ⟨halshs-02236263⟩
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