Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation

Maryse Badel (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Comm. centr. aide soc. 23 août 2001, dossier n° 000310)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Revenu minimum d'insertion; Bénéfice; Condition de ressources; Concubin

Domaines: Droit

Maryse Badel. Allocation de revenu minimum d'insertion. Vie maritale. Suspension du droit à l'allocation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.384. ⟨halshs-02236207⟩