Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(CE 27 juin 2001, n° 207754)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Revenu minimum d'insertion; Répétition de l'indu

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion. Remboursement de l'indu. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.853. ⟨halshs-02236118⟩