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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

L'insertion professionnelle outre-mer

Résumé

(L. n° 2000-1207 d'orientation pour l'outre-mer du 13 déc. 2000 et décis. Cons. const. n° 2000-435 DC du 7 déc. 2000, JO 14 déc. 2000, p. 19760)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236041 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236041 , version 1

Citer

Maryse Badel. L'insertion professionnelle outre-mer. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.404. ⟨halshs-02236041⟩

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