Forfait logement et revenu minimum d'insertion

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(Comm. centr. aide soc. 27 déc. 2000, dossier n° 993029)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Revenu minimum d'insertion; Bénéfice; Condition de ressources; Avantage en nature

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Forfait logement et revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.402. ⟨halshs-02236039⟩