Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(L. n° 2000-1207 du 13 déc. 2000 et décis. Cons. const. n° 2000-435 DC du 7 déc. 2000, JO 14 déc. 2000, p. 19760)

Mots clés: ACTION SOCIALE; Insertion professionnelle et sociale; Outre-mer

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.399. ⟨halshs-02236036⟩