Carte de séjour mention « retraité » et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(Circ. n° DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000, BO n° 2000/25, 8 juill. 2000)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Prestation sociale; Assurance maladie; Retraite; Etranger

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Carte de séjour mention « retraité » et droit aux prestations en nature de l'assurance maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867. ⟨halshs-02235955⟩