Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(Décr. n° 2000-649 du 7 juill. 2000, JO 11 juill. 2000)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Prestation sociale; Droit aux prestations; Ressortissant communautaire; Titre de séjour; Prestation; Etranger

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Droit aux prestations sociales des ressortissants communautaires et titres de séjour. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.867. ⟨halshs-02235954⟩