Réforme de la taxe d'habitation

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(Loi de finances rectificative, du 13 juill. 2000, JO 14 juill. 2000 ; Cons. const. n° 2000432 DC)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Logement social; Taxe d'habitation; Réforme

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Réforme de la taxe d'habitation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.861. ⟨halshs-02235947⟩