Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(Soc. 16 mai 2000, A. Amar c/ ASSEDIC Bas-Rhin, BS 7-8/2000, inf. 680 ; RJS 7-8/2000, n° 847)

Mots clés: CHOMAGE; Indemnisation; Répétition de l'indu; Indu rétroactif

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 04, pp.858. ⟨halshs-02235944⟩