La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(Circ. du 2 mai 2000, JO du 16 mai ; JOAN n° 2415, 2000)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Insertion professionnelle et sociale; Discrimination raciale; Projet de loi; Généralités; Protection sociale; Etranger

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. La lutte contre les discriminations raciales. Projet de loi de modernisation sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 03, pp.643. ⟨halshs-02235893⟩