Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(CJCE 11 nov. 1999, aff. C-179/98, Etat belge et F. Mesbah. Soc. 5 nov. 1999, pourvoi n° U 98-10.184, arrêt n° 3987 P+B)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; PRESTATION FAMILIALE; Prestation sociale; Droit aux prestations; Double nationalité; Membre de la famille; Prestation; Etranger; Non-discrimination

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Protection sociale. Principe de non discrimination. Double nationalité. Membres de la famille. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 02, pp.474. ⟨halshs-02235859⟩