Accueil des réfugiés du Kosovo

Isabelle Daugareilh (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Circ. DPM/CI3 n° 99-399 du 8 juill. 1999, non publiée au JO, MES 99/31 ; Circ. DSS/4A/DPM n° 99-404 du 12 juill. 1999 relative à l'accès aux prestations familiales des ressortissants yougoslaves, originaires du Kosovo, non publiée au JO, MES 99/33 ; Circ. DPM/DGEFP n° 99-405 du 12 juill. 1999 relative à l'apprentissage linguistique des adultes kosovars accueillis en France, non publiée au JO, MES 99/33 ; Circ. DPM/CI3 n° 99-504 du 26 août 1999 relative à la poursuite du financement du dispositif d'accueil des personnes déplacées originaires du Kosovo, non publiée au JO, MES 99/36)

Mots clés: PRESTATION FAMILIALE; Insertion professionnelle et sociale; Accueil et intégration; Réfugié; Kosovo; Droit aux prestations; Etranger

Domaines: Droit

Isabelle Daugareilh. Accueil des réfugiés du Kosovo. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.245. ⟨halshs-02235815⟩