Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non)

Résumé

(Soc. 6 avr. 1999, ASSEDIC de Bretagne, n° 1619 P, Dr. soc. 1999. 645, obs. P.-Y. Verkindt et Cah. soc. barreau, n° 112, S 372, obs. P. M.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235803 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235803 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.231. ⟨halshs-02235803⟩
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