Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(Paris, 1re ch. sec. B, 2 avr. 1999, M. Paul-Boncour, n° 1997/20484)

Mots clés: CHOMAGE; Indemnisation; Conditions; Activité professionnelle; Déclaration obligatoire

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.850. ⟨halshs-02235761⟩