Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(Dir. n° 93-96 du 29 oct. 1993 relative au droit de séjour des étudiants, JOCE. Circ. DSS DAEI n° 98-745 du 21 déc. 1998, MES 98/52, 23 janv. 1999. Règlement CE n° 307/1999 du 8 févr. 1999, JOCE L. 38-1, 12 févr. 1999. Circ. DSS/DAEI n° 99-124 du 1er mars 1999, non publiée au JO, BOMES 99/15, 3 mai 1999)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Prestation sociale; Droit aux prestations; Etudiant; Titre de séjour; Prestation; Etranger

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Etudiants étrangers. Droit de séjour et couverture sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.657. ⟨halshs-02235713⟩