Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(L. du 11 mai 1998, JO 12 mai 1998. Décr. n° 98-1172 du 22 déc. 1998, JO 23 déc. 1998. Circ. DSS/DAEI n° 98-678 du 17 nov. 1998, BOMES 98/48, 12 déc. 1998. Circ. DS/RVAS/RV 3 n° 99-108 du 19 févr. 1999, non publiée au JO, BOMES 99/10, 27 mars 1999)

Mots clés: ACTION SOCIALE; SECURITE SOCIALE; Insertion professionnelle et sociale; Accueil et intégration; Droit d'asile; Etranger; Prestation; Prestation non contributive; Nationalité; Non-discrimination

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Entrée et séjour des étrangers en France et droit d'asile. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.654. ⟨halshs-02235712⟩