Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui)

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(CE 1re et 4e s.-sect. réun. 24 févr. 1999, Weber, D. 2000, p. 354 ; RJS 5/99, n° 715 et BS Lefebvre, 5/99, n° 618 ; à paraître au Recueil)

Mots clés: CHOMAGE; Indemnisation; Conditions; Activité professionnelle; Formation professionnelle

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.651. ⟨halshs-02235710⟩