Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(Paris, 4e ch. 7 avr. 1999, De la Porte des Vaux, n° 1997/17324)

Mots clés: CHOMAGE; Indemnisation; Conditions; Activité bénévole; Recherche d'emploi

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650. ⟨halshs-02235709⟩