Insertion par l'activité économique

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(Loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. Décr. n° 99-105, 106, 107, 108 et 109 du 18 févr. 1999, JO 19 févr. 1999. Décr. n° 99-275 du 12 avr. 1999, JO 14 avr. 1999, p. 5472. Circ. DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999)

Mots clés: ACTION SOCIALE; Insertion professionnelle et sociale; Insertion par l'activité économique

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Insertion par l'activité économique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.648. ⟨halshs-02235706⟩