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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Revalorisation des différentes aides au logement

Résumé

(Arr. du 11 sept. 1998, APL locative et APL accession et foyer. Décr. n° 98-813 du 11 sept. 1998, ALF et ALS)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235638 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235638 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Revalorisation des différentes aides au logement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.231. ⟨halshs-02235638⟩
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