Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir »
Résumé
(CAA Marseille, 12 mars 1998, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité c/ Landry, Juridisque CE/CAA 1998-3)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235633 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Chômeur. Actes positifs de recherche d'emploi. Caractère. « Chance raisonnable d'aboutir ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.227. ⟨halshs-02235633⟩
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