Modalités d'attribution de l'allocation spécifique d'attente aux bénéficiaires du RMI

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Circ. DSS-4 C/98/501 du 6 août 1998)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Indemnisation; Allocation de solidarité spécifique; Allocation spécifique d'attente; Revenu minimum d'insertion; Chômage

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Modalités d'attribution de l'allocation spécifique d'attente aux bénéficiaires du RMI. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.923. ⟨halshs-02235574⟩