Lutte contre les exclusions

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Cons. const. DC n° 98-403 du 29 juill. 1998, JO 31 juill. 1998, p. 11710)

Mots clés: ACTION SOCIALE; Insertion professionnelle et sociale; Lutte contre l'exclusion; Loi du 29 juillet 1998; Contrôle de constitutionnalité

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Lutte contre les exclusions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.923. ⟨halshs-02235573⟩