Etrangers visiteurs. Prise en charge des frais d'hospitalisation

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Civ. 1re, 21 oct. 1997, M. EI Feriha c/ Centre hospitalier de Saint-Brieuc, Bull. civ. I, n° 282)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Prestation sociale; Assurance maladie; Visite de courte durée; Frais hospitaliers; Etranger

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Etrangers visiteurs. Prise en charge des frais d'hospitalisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.632. ⟨halshs-02235539⟩