Suivi social des étrangers en vue de l'accès au séjour - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Suivi social des étrangers en vue de l'accès au séjour

Résumé

(Circ. DM n° 97-686 du 21 oct. 1997, MES 97/46, p. 93)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235486 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235486 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Suivi social des étrangers en vue de l'accès au séjour. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.458. ⟨halshs-02235486⟩

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