Conditions d'attribution du prêt à taux zéro

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(Décr. n° 97-1000 du 30 oct. 1997, JO 31 oct. 1997, p. 15853)

Keywords: AIDE SOCIALE; Logement social; Accès à la propriété; Prêt à taux zéro; Conditions d'attribution

Domains: Law

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Conditions d'attribution du prêt à taux zéro. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.452. ⟨halshs-02235479⟩