Aide sociale. Domicile de secours

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Jean-Pierre Laborde (1, 2) , Robert Lafore (2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

(CE 9 juin 1997, Département de la Marne c/ Zenelag, n° 163789)

Mots clés: AIDE SOCIALE; Contentieux de l'aide sociale; Domicile de secours; Perte du domicile de secours; Libre choix de la résidence

Domaines: Droit

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Aide sociale. Domicile de secours. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.195. ⟨halshs-02235441⟩